Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Ruedin, Xavier-Baptiste.
Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme / Xavier-Baptiste Ruedin,.... - Bâle : Bruxelles : Helbing Lichtenhahn ; Bruylant, cop. 2009. - 1 vol. (LXXXIII-442 p.) ; 23 cm. - Collection de droit international public . - Collection de droit international public. .
Thèse en vue de l'obtention du titre de Doctor iuris de la Faculté de droit de l'Université de Berne.
Bibliographie p. XXIX-LXXXIII. Notes bibliographiques. Index.
9783719029197 9782802728153 (Bruylant)
Cour européenne des droits de l'homme.
European Court of Human rights
Voies d'exécution--Europe.
Judgments --Europe.
Procédure (droit européen).
Droits de l'homme (droit européen)--Jurisprudence.
Human rights --Europe.
KJC5138 / .R84
Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme / Xavier-Baptiste Ruedin,.... - Bâle : Bruxelles : Helbing Lichtenhahn ; Bruylant, cop. 2009. - 1 vol. (LXXXIII-442 p.) ; 23 cm. - Collection de droit international public . - Collection de droit international public. .
Thèse en vue de l'obtention du titre de Doctor iuris de la Faculté de droit de l'Université de Berne.
Bibliographie p. XXIX-LXXXIII. Notes bibliographiques. Index.
9783719029197 9782802728153 (Bruylant)
Cour européenne des droits de l'homme.
European Court of Human rights
Voies d'exécution--Europe.
Judgments --Europe.
Procédure (droit européen).
Droits de l'homme (droit européen)--Jurisprudence.
Human rights --Europe.
KJC5138 / .R84