Droit et pratique des voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution [Texte imprimé] /
sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- 6e édition. [2010-2011]
- Paris : Dalloz, 2009.
- 1 vol. (XVIII-2030 p.) ; 26 cm.
- Dalloz action, 1281-6507 .
- Dalloz action. .
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers - ancien et nouveau régimes"
Notes bibliogr. Index.
9782247081103 (rel) 224708110X (rel)
Voies d'exécution--France.
KJV3982 / .D76
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers - ancien et nouveau régimes"
Notes bibliogr. Index.
9782247081103 (rel) 224708110X (rel)
Voies d'exécution--France.
KJV3982 / .D76