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Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005 / par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.

Contributor(s): Material type: TextSeries: Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesPublication details: Bruxelles : Bruylant, 2008.Description: 426 p. ; 23 cmISBN:
  • 9782802724919
  • 2802724916
Subject(s): DDC classification:
  • 340 1
LOC classification:
  • KJC5132.A6 E58 2008
Contents:
L'effet préventativ de la Convention sur l'action politique en Belgique : entre contrainte et ressource / Olivier Paye, Sé́bastien van Drooghenbroeck -- L'effet curatif de la Convention europénne des droits de l'homme sur le pouvoir politique belge : Strasbourg et après? / Vincent Chapaus -- L'influence du juge belge sur l'effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d'effet direct / Julien Pieret -- Les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur la raisonnement du juge interne / Julien Allard -- L' influence du respect de la Convention sur le juge belge : la modification des raisonnements judiciaires induite par la Convention / Jean-Claude Geus -- La privatisation du respect de la Convention europénne des droits de l'homme : faut-it reconnaître un effet horizontal généralisé? / Véonique van der Plancke, Nathalie van Leuven -- La Convention européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administation électronique / David de Roy, Cécile de Terwangne, Yves Poullet -- La liberté d'expression à l'épreuve d'Internet / François Dubuisson, Isabelle Rorive.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132.A6 E58 (Browse shelf(Opens below)) Available 10004351

Includes bibliographical references.

L'effet préventativ de la Convention sur l'action politique en Belgique : entre contrainte et ressource / Olivier Paye, Sé́bastien van Drooghenbroeck -- L'effet curatif de la Convention europénne des droits de l'homme sur le pouvoir politique belge : Strasbourg et après? / Vincent Chapaus -- L'influence du juge belge sur l'effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d'effet direct / Julien Pieret -- Les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur la raisonnement du juge interne / Julien Allard -- L' influence du respect de la Convention sur le juge belge : la modification des raisonnements judiciaires induite par la Convention / Jean-Claude Geus -- La privatisation du respect de la Convention europénne des droits de l'homme : faut-it reconnaître un effet horizontal généralisé? / Véonique van der Plancke, Nathalie van Leuven -- La Convention européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administation électronique / David de Roy, Cécile de Terwangne, Yves Poullet -- La liberté d'expression à l'épreuve d'Internet / François Dubuisson, Isabelle Rorive.

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