Bulletin des arrêts numéro 1 : année judiciare 2008-2009 année judiciare 2008-2009

Par : Type de matériel : Ressource continueLangue : Fre Détails de publication : Dakar Cour Suprême, Service de Documentation et d'études 2011Description : 151p. 30cmAutre titre :
  • Bulletin des arrêts
  • Arrêts de la Cour suprême [Titre courant]
Sujet(s) : Classification de la Bibliothèque du Congrès :
  • KTG18 .C68
Fait suite à : Senegal. Cour de cassation. Bulletin des arrêts. Chambre pénale, Chambre civile & commerciale, Chambre sociale
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KTG18 .C68 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 10230734

First series ceased with no 16 (année judiciaire 2007/2008), issued mai 2010; numbering restarted with [Nouv. sér.] no 1 (année judiciaire 2008/2009), issued décembre 2011.

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