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Equité dans le jugement : Actes du colloque de Montpellier, organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000 / sous la direction de Marie-Luce Pavia.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Collection logiques juridiquesPublication details: Paris : Harmattan, 2003.Description: 216 p. ; 22 cmISBN:
  • 2747543870
  • 9782747543873
Subject(s): LOC classification:
  • KJC390 .E75
Contents:
Introduction: Présentation de l'organisation du colloque <<L'équité dans le jugement>> / Marie-Luce Pavia and Jean-Pierre Truffier -- Pourquoi le CERCoP? / Dominique Rousseau -- Equité et justice internationale / Herve Ascencio -- L'équité dans le jugement en droit communautaire / Laurent Truchot -- A propos du droit de juger équitablement / Federic Sudre -- L'équité en droit constitutionnel allemand / Christian Walter -- L'équité dans les jugements administratifs / Jean-Pierre Girard -- L'équité dans le jugement administratif / Catherine Ribot -- Une expérience de l'équité dans le jugement / John McNaught -- L'équité dans le jugement- Etude de droit privé / Christophe Albiges -- L'équité dans la justice anglaise: perspectives théoriques / John Bell -- Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement / Marie-Luce Pavia -- Rapport de synthèse: L'équité, ou le jugement au singulier / Patrice Meyer-Bish.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC390 .E75 (Browse shelf(Opens below)) Available 10022597

Includes bibliographical references (p. [183]-213)

Introduction: Présentation de l'organisation du colloque <<L'équité dans le jugement>> / Marie-Luce Pavia and Jean-Pierre Truffier -- Pourquoi le CERCoP? / Dominique Rousseau -- Equité et justice internationale / Herve Ascencio -- L'équité dans le jugement en droit communautaire / Laurent Truchot -- A propos du droit de juger équitablement / Federic Sudre -- L'équité en droit constitutionnel allemand / Christian Walter -- L'équité dans les jugements administratifs / Jean-Pierre Girard -- L'équité dans le jugement administratif / Catherine Ribot -- Une expérience de l'équité dans le jugement / John McNaught -- L'équité dans le jugement- Etude de droit privé / Christophe Albiges -- L'équité dans la justice anglaise: perspectives théoriques / John Bell -- Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement / Marie-Luce Pavia -- Rapport de synthèse: L'équité, ou le jugement au singulier / Patrice Meyer-Bish.

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